Heritage du droit belge, le droit congolais des affaires regit lacces et lexercice du commerce par les personnes physiques. Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail. Bref apercu des innovations apportees au code du travail en. Droit congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17 septembre 1988 et n696 du 6 mars 1996 sommaire.
Le droit du travail peut etre defini comme etant lensemble des regles juridiques relatives au travail subordonne cestadire, le droit qui regis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salaries qui travaillent pour eux. En droit du travail, il est frequemment fait appel au droit commun des contrats. Congo code du travail international labour organization. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires lua. Les obligations sociales des entreprises emploi et. Droit congolais, africain et international du travail. Lengagement et le licenciement dun travailleur sont generalement decides par lemployeur. Droit rdc mise a jour 2006 du code penaldecret du 30 janvier 1940 portant code penal congolais. I definition et historique du droit du travail definition. Avoir travaille en rdc pendant au moins 20 ans sans interruption sous le regime du code du travail. Droit congolais du travail jacqueline masanga phoba mvioki.
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